Statuts de la FCPMH du Diocèse d’Aire et Dax

STATUTS DE LA FCPMH DU DIOCESE D’AIRE ET DAX

Article 1 – NOM DE L’ASSOCIATION

• FRATERNITÉ CHRÉTIENNE

DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPÉES »

Elle est fondée le 08 février 1958, l’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle obéit aux présents statuts.

Article 2 – BUT ET OBJET

Cette association a pour objet, en lien avec l’Union Fédérale, et selon le Règlement Intérieur, de permettre aux personnes malades chroniques et handicapées physiques :

• de s’épanouir en coresponsabilité dans l’Association,

• de s’intégrer dans leurs milieux de vie,

  • de s’engager dans l’Eglise, et les différentes instances de la société,

• de se ressourcer spirituellement selon les modes propres à l’Association (réunions d’équipes, journées de retrouvailles, après-midi goûter etc.)

• d’agir en lien avec d’autres Associations et Mouvements chrétiens,

• d’ouvrir et d’organiser des foyers de malades,

• de rédiger et éditer un journal tel que REGARD,

• de participer à des animations spirituelles par exemple à l’octave de Notre Dame de Buglose

• d’organiser toutes autres activités en conformité avec son objet

L’Association exclut tout engagement politique, de même qu’elle n’accepte aucune ingérence de quelque parti politique que ce soit. Chaque membre ne doit subir aucune pression quant à ses opinions personnelles, de même qu’il ne doit en aucun cas faire la promotion de ses opinions politiques à l’intérieur des activités de l’Association.

La vie et les activités de l’Association s’appuient explicitement sur les valeurs chrétiennes.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé au : 102 avenue Francis Planté – 40100 DAX

Ce siège pourra être transféré à une autre adresse, sur décision de l’Equipe Diocésaine, prise à la majorité simple des voix.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimité

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1. membres d’honneur

2. membres bienfaiteurs,

3. membres titulaires :

sont membres titulaires les personnes valides ou malades et handicapées qui :

1. se dévouent aux malades et handicapées dans l’Association

2. et sont agréés par l’Equipe Diocésaine

Seuls les membres titulaires – personnes valides, malades chroniques et handicapées physiques – ont voix délibérative.

Les membres titulaires ne reçoivent aucune rétribution de l’Association pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction

Article 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

1. Les ressources de l’Association se composent :

   1. des cotisations de ses membres titulaires, honoraires et bienfaiteurs

   2. des abonnements au journal de l’association

   3. des dons

   4. de toutes autres recettes non-interdites par la loi

1. L’Equipe Diocésaine fixe le montant des cotisations pour les membres titulaires. Celles-ci servent particulièrement à l’animation du mouvement (participation aux déplacements des rencontres régionales et aux frais du week-end régional, etc.)

1. La FCPMH des Landes consciente de sa responsabilité et de la nécessaire solidarité qui doit marquer notre Association – appelée « Fraternité » – aura à cœur de participer, suivant ses moyens, à l’effort de tous

1. Les comptes de l’Association seront signés en fin d’année par le Président et le Trésorier engageant ainsi leur responsabilité morale

1. Une personne élue chaque année en Assemblée générale, non adhérent à l’association, examinera les comptes comme le ferait un commissaire aux comptes.

1. La personne élue peut être reconduit dans sa mission à l’issue de son mandat.

1. La personne élue contrôle avant l’Assemblée Générale et émet un avis sur les comptes de l’exercice clos. L’Assemblée Générale donne quitus au Trésorier lors de l’Assemblée Générale.

1. Les comptes de l’Association seront approuvés en fin d’année par l’Assemblée

Générale.

1. Ces comptes seront remis annuellement au Comptable du Diocèse d’Aire et Dax.

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Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

1. par démission, adressée par courrier postal au Président ;

2. par la radiation prononcée par le non-paiement de la cotisation,

3. par radiation prononcée pour motifs graves,

L’intéressé sera appelé au préalable à fournir des explications et, s’il le juge à propos, pourra recourir à l’Assemblée Générale

Article 9 – AFFILIATION

Cette présente Association est affiliée à l’Union Fédérale et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (UFFCPMH)

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Equipe Diocésaine.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Cette assemblée doit être composée au minimum de la moitié des membres ou de leurs représentants.

Elle est convoquée par le Président quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est établi par le Bureau.

Sa mission consiste à approuver à la majorité simple le rapport financier et moral de l’Association présenté par le Bureau.

Il est tenu un procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale, signé et daté par le Président et tous les membres du Bureau.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Equipe Diocésaine convoque par écrit une Assemblée Générale extraordinaire dont les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 12 – L’EQUIPE DIOCESAINE

1. L’Association est dirigée par une équipe composée de 7 membres, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale.

1. Elle désigne en son sein un Bureau composé d’un :

   • Président(e)

   • Secrétaire

   • Trésorier(e)

L’Equipe Diocésaine se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire et, au moins une fois par

an, sur convocation écrite du Président, ou sur la demande écrite de la moitié plus un au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal des séances est établi, daté et signé par le Président et le Bureau

Sa mission consiste à :

1. proposer au Bureau des orientations pour l’animation de l’Association,

2. chercher à faire connaître l’Association et favoriser le recrutement,

3. fixer le montant des cotisations des membres de l’Association,

4. organiser la parution du journal de l’Association

1. approuver le règlement propre des foyers de malades qui conserveront leur autonomie financière

Article13 – LE BUREAU

Les membres du Bureau sont élus par l’Equipe Diocésaine pour un mandat de 4 ans renouvelable :

1. un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) vice président(e) ;

2. un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

3. un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Cette élection doit être ratifiée par l’Assemblée Générale

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables

La Mission du Bureau consiste à :

1. veiller au respect de la mission et du charisme reçus par le Père Henri FRANCOIS, et reconnus par l’Eglise

1. aider à faire connaître le fondateur et la mission de l’Association afin de susciter de nouvelles adhésions

1. veiller à favoriser le lien avec les autres Associations chrétiennes

2. favoriser la vie fraternelle entre les membres de l’Association

1. appeler les membres de l’Association en veillant à créer des équipes et en assurer le suivi

1. administrer les ressources financières et les biens de l’Association en accord avec l’Equipe Diocésaine et l’Assemblée Générale

L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par son Président, ou par un membre de l’Association mandaté explicitement par l’Equipe Diocésaine.

En cas de vacance définitive d’un ou de plusieurs membres élus du Bureau (décès, démission etc.), l’Equipe Diocésaine pourvoit provisoirement à leur remplacement accepté

• l’unanimité des présents et qui deviendra définitif lors de la ratification opérée par la plus proche Assemblée Générale.

Article 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l’Equipe Diocésaine et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par l’Equipe Diocésaine, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

1. Les statuts peuvent être modifiés sur simple proposition de l’Equipe Diocésaine.

1. La décision sera votée à la majorité des deux tiers (2/3) par l’Assemblée Générale

Extraordinaire, composée de la moitié plus un, au moins, des membres présents et représentés.

Article 17 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

1. Dans l’éventualité d’une dissolution de l’Association, le Président convoque l’Equipe Diocésaine qui se prononce à la majorité absolue pour la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire

1. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire la moitié plus un, au moins, de ses membres en exercice, doit être présents pour le vote.

1. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une seconde fois, à quinze jours au moins d’intervalle. Cette fois, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

1. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

1. En cas de dissolution, l’Equipe Diocésaine procède à la liquidation des biens mobiliers et immobiliers de l’Association et décide, à la majorité simple, de l’affectation du solde actif, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts l’Association Diocésaine d’Aire et Dax en étant une parmi d’autres.

1. L’association répond seule du patrimoine et des engagements contractés par elle

Article 18 – DECLARATION

La présente Association est déclarée à la Préfecture de Mont de Marsan, dans les formes prescrites par la loi

Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 22 avril 2017 et modifiés, approuvés par l’assemblée Générale du samedi 21 avril 2018.

Président                                                                         Secrétaire                                                               Trésorier

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